Webinaire : PPL Personnes ciblées par les réseaux de criminalités organisées

Une nouvelle proposition de loi actuellement examinée par le Sénat vise à mieux protéger les personnes menacées en raison de leur engagement contre les réseaux de criminalité organisée. Elle concerne notamment les personnes qui recueillent des preuves, accompagnent des victimes, alertent sur certaines situations ou mènent des actions de prévention et de sensibilisation.

Le texte prévoit la mise en place de mesures de protection renforcées pour ces personnes ainsi que pour leurs proches lorsque leur sécurité est menacée. Ces mesures pourraient inclure :

• une protection policière ou de gendarmerie ;

• des dispositifs techniques de sécurité ;

• un accompagnement spécifique pour la réinsertion ;

• dans les cas les plus graves, l’utilisation d’une identité d’emprunt ;

• la possibilité de déclarer comme domicile l’adresse d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie ;

• la garantie de l’anonymat tout au long de la procédure.

La proposition de loi prévoit également que les associations puissent saisir les autorités afin de demander des mesures de protection pour les personnes concernées, avec leur accord. Cette reconnaissance du rôle des associations constitue un point important pour notre secteur et pour l’ensemble des acteurs engagés auprès des victimes et des personnes exposées.

La proposition de loi prévoit également que les associations puissent saisir les autorités afin de demander des mesures de protection pour les personnes concernées, avec leur accord. Cette reconnaissance du rôle des associations constitue un point important pour notre secteur et pour l’ensemble des acteurs engagés auprès des victimes et des personnes exposées.

Le texte renforce enfin les sanctions contre toute personne révélant l’identité ou l’adresse d’une personne protégée. Les peines peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque cette révélation entraîne des conséquences dramatiques.

Notre présidente sera prochainement auditionnée dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi afin de porter la voix de notre réseau, de nos structures et des personnes concernées sur le terrain.

Afin de préparer cette audition dans les meilleures conditions, nous organiserons prochainement une visioconférence réservée à nos adhérent·es. Ce temps d’échange permettra de recueillir leurs remarques, leurs préoccupations et leurs questions sur les enjeux soulevés par ce texte.

Les retours de nos adhérent·es seront essentiels pour nourrir notre contribution et faire remonter les réalités de terrain auprès des pouvoirs publics. Les informations pratiques concernant la date et les modalités de participation à cette visioconférence seront communiquées très prochainement.

Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 12 février 2026 et est désormais examinée par le Sénat. Elle vise à créer un nouveau cadre de protection pour les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée, en reconnaissant également le rôle des associations dans l’identification et l’accompagnement des personnes menacées.

Mardi 7 Avril 18h30-20h00